Politique de confidentialité
Version courte : on prend tes données au sérieux. Pas de tracking publicitaire, pas de revente. On stocke ce qui est nécessaire pour faire tourner l’app d’audit et générer tes rapports.
Responsable de traitement : SECCOMCONSULTING (SECCOM360).
Contact : patrick@seccomconsulting.com.
1) Données qu’on traite
Compte & sécurité
- Email, nom affiché, entreprise, rôle (
users,roles). - Mot de passe haché (
password_hash). - Logs de connexion :
ip_address,user_agent, date (sessions_logs).
Audits & rapports
- Audits & versions (
Audits,Audits_versions). - Attributions & statut (
users_Audits: en_cours/fini, score total). - Réponses & textes saisis (
users_reponses), scores par catégorie (scores). - Rapports générés HTML/PDF (
rapports, chemin de fichier). - Fichiers liés si upload (
files,files_links). - Plans d’action et suivi (
plans_action,plans_action_suivi). - Journaux d’audit technique (
audit_logs,rapports_logs).
Ces noms viennent de la base (tables : users, users_Audits, users_reponses, scores, rapports, files, sessions_logs, etc.).
2) Pourquoi on les utilise (bases légales)
| Finalité | Détails | Base légale |
|---|---|---|
| Gérer les comptes & accès | Création de compte, rôles (user, admin, super_admin), authentification, activation. | Exécution du contrat |
| Réaliser les audits | Questions, réponses, scoring, versions, génération de rapports HTML/PDF. | Exécution du contrat |
| Sécurité & traçabilité | Logs de connexion (IP, agent), journaux d’actions, prévention fraude/abus. | Intérêt légitime |
| Support & amélioration | Diagnostic incident, amélioration UX (sans profilage pub). | Intérêt légitime |
3) Cookies, sessions & mode hors-ligne
- Session : cookie de session sécurisé (HttpOnly, SameSite=Lax). Nécessaire au login.
- PWA/Cache : un Service Worker met en cache des ressources pour le mode offline (
CACHE_NAME='seccom360-cache-v1', précache/offline.html, assets). Jamais de cache sur les requêtesPOST, et on ignore le cross-origin. - Pas de cookies marketing, pas d’analytics invasif par défaut.
Tu peux désactiver le mode hors-ligne dans ton navigateur (désenregistrer le Service Worker) si besoin.
4) Durées de conservation
- Compte & droits : tant que le compte est actif + délai légal.
- Audits, réponses, rapports : tant que la mission/le contrat l’exige (puis purge/archivage).
- Logs de connexion & sécurité : durée limitée et proportionnée (ex. 12 mois max recommandé).
- Fichiers uploadés : le temps nécessaire à la finalité (puis suppression/archivage).
Tes délais exacts peuvent être configurés en interne. On documente et applique la purge.
5) Partage & hébergement
Les données sont stockées en base MySQL (utf8mb4). Accès restreints aux personnes habilitées (besoin d’en connaître). Pas de vente de données. Sous-traitants éventuels (hébergeur, email) soumis à des clauses de protection des données.
6) Sécurité
- Hash de mots de passe, rôles et permissions.
- Sessions sécurisées (Secure/HttpOnly/SameSite), limitation cache côté SW, séparation des privilèges.
- Requêtes préparées PDO, encodage
htmlspecialchars, bonnes pratiques OWASP. - Journaux d’audit et de sessions pour détecter les abus.
7) Tes droits (RGPD)
Tu peux exercer : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Demander mes données8) Transferts hors UE
Pas de transferts hors UE/EEE prévus, sinon on applique un cadre légal (clauses types UE, etc.).
9) Mises à jour
On peut mettre à jour cette politique. La date en haut indique la dernière version.